Accusé de torture, un responsable politique algérien échappe de peu à la justice suisse, probablement grâce à une fuite. Un échec qui montre néanmoins que les responsables de crimes de guerre et de torture ne peuvent plus voyager en toute impunité.

Bouguerra Soltani, chef du parti islamiste du Mouvement de la société pour la paix et ancien ministre algérien, était en visite à Genève la semaine dernière et aurait dû poursuivre son voyage à Fribourg pour participer à une conférence de la Ligue des musulmans de Suisse, le 17 octobre.

Selon l'ONG suisse TRIAL, spécialisée dans la traque des responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de torture, Bouguerra Soltani aurait écourté son séjour en Suisse suite à une dénonciation pénale déposée à son encontre pour actes de torture auprès du juge d'instruction du canton de Fribourg.

Tout en regrettant la fuite de Bouguerra Soltani, TRIAL se félicite que «la justice suisse ait pris au sérieux ses engagements internationaux en engageant une procédure contre une personne suspectée d'avoir commis des actes de torture».

La plainte a été déposée par Nouar Abdelmalek, réfugié politique en France et soutenu par l'ONG TRIAL. Cet ancien fonctionnaire du ministère algérien de la Défense, devenu par la suite journaliste, avait mis en cause les agissements de Bouguerra Soltani, alors ministre d'Etat, dans une affaire de recrutement d'un jeune islamiste algérien.

Centre de torture

Arrêté sur la base d'accusations fallacieuses, selon TRIAL, Nouar Abdelmalek affirme avoir subi de nombreux sévices durant une séance de torture qui aurait été dirigée par Bouguerra Soltani le 1er juillet 2005 au centre de Châteauneuf, «tristement célèbre pour être le centre de torture et de détention arbitraire le plus important du pays», selon l'ONG.

De son côté, Jean-Luc Mooser, juge d'instruction à Fribourg, précise avoir reçu la plainte de Nouar Abdelmalek le 12 octobre. «J'ai tout de suite demandé au ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE) si cette personne était couverte par l'immunité diplomatique. Le ministère m'a répondu deux jours plus tard que ce n'était pas le cas», précise le juge.

Vendredi dernier, le juge a entendu le plaignant. Sur la base de cette audition, il a demandé à la police fribourgeoise si l'accusé était bien sur le territoire du canton. «S'il s'y était trouvé, ajoute Jean-Luc Mooser, je lui aurait notifié une citation à comparaître pour l'entendre et le confronter aux accusations dont il fait l'objet.»

L'affaire s'est donc arrêtée là, faute d'accusé. «L'obtention de preuves aurait de toutes manière été difficile, puisque les actes reprochés à l'accusé se sont déroulés en Algérie il y a cinq ans», précise encore le juge.

Protégé par une fuite?

Cet échec laisse songeur l'avocat du plaignant: «Je suis très perplexe, lâche François Membrez. Je fais totalement confiance à l'appareil judiciaire fribourgeois et à son professionnalisme. J'exclus donc totalement une fuite de leur part. Nous-mêmes avons été extrêmement discrets pour parvenir à notre but, soit l'interpellation de Bouguerra Soltani.»

Mais François Membrez n'entend pas en rester là. «Pour l'heure, nous examinons toutes les pistes pour comprendre ce qui s'est passé et voir quelle suite donner à cette affaire. Notre client est en effet très déçu de la tournure des événements. Il est donc trop tôt pour se prononcer sur l'origine de cette fuite éventuelle. A notre connaissance, personne d'autre n'était au courant. Mais nous nous refusons à tirer des conclusions hâtives», précise l'avocat.

Détail troublant: un article paru dimanche dernier dans le journal algérien Echourouk dédouane Bouguerra Soltani d'actes de torture et accuse Nouar Abdelmalek de mensonge. Et ce alors que la procédure du juge fribourgeois n'était apparemment connue que de son bureau, du plaignant, de l'ONG TRIAL qui le soutient et du DFAE.

Interpellé, le ministère suisse des Affaires étrangères fait preuve de concision. «Nous ne nous prononçons pas sur cette affaire. Adressez-vous au juge», répond à swissinfo.ch Andreas Stauffer, porte-parole du DFAE.

Des voyages à risque

Quoi qu'il en soit, cet échec n'est pas entièrement négatif, selon le président de l'ONG TRIAL. «C'est un signal important pour les victimes que de savoir que leur bourreau peut être poursuivi à l'étranger. C'est un ballon d'oxygène», assure Philip Grant.

De fait, la traque des tortionnaires et des criminels de guerre bénéficie d'un maillage de plus en plus serré. «Un réseau de victimes et d'ONG est en train de se mettre en place dans le monde entier. Une réunion est d'ailleurs prévue prochainement à Bruxelles pour définir des stratégies communes», précise Philip Grant.

Un point de vue que partage Marcelo Kohen, spécialiste du droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement. «Il y a une prise de conscience que les crimes de cet ordre ne peuvent rester impunis. Et ce indépendamment de la volonté des gouvernements.»

Et ce spécialiste du droit international de conclure: «Depuis l'affaire Pinochet (arrêté à Londres en 1998,NDLR), il y a une tendance qui va dans le sens du jugement des criminels de guerre, lorsqu'ils se déplacent hors de leur pays. Nous sommes actuellement dans une phase de consolidation de cette obligation générale de juger ou d'extrader les personnes poursuivies pour des crimes condamnés par les conventions internationales.»

Source: Swiss Info

Evenements à venir

7 Déc
QUE-Expo-vente
Date 07.12.2024 10:00 - 18:00

Expo-vente "Bienvenue 2025" & Cadeaux éducatrices

En savoir plus
7 Déc

Gala annuel de l’Orchestre Chaabi de Montréal!

En savoir plus
22 Déc
GLO-Lama ou Hama
22.12.2024 14:00

لمة وهمة قهوة العصر animée par Dj Wassila

En savoir plus
25 Déc
MTL-Apres-midi pour femmes
25.12.2024 14:00 - 19:00

Juste pour femmes - Places limitées

Reservations: 514-999-3382

Prix adulte ou enfant: 30$

avec DJ - Jus avec salés, facé, thé et gateaux.

27 Déc
MTL-Soirée entre femmes
27.12.2024 19:00

Soirée Nouvel An 2025

En savoir plus
27 Déc

Présenté par : Les Productions KOscène Inc. - théâtre, sièges assignés - Spectacle en anglais

En savoir plus
28 Déc
MTL-Fete 100% femmes
28.12.2024 14:00 - 20:00

Dj Souad / 30$ / Apportez votre assiette sucrée ou salée

31 Déc

ACM et LaSchene Kabyle de Montréal vous invite à un grand spectacle Reveillon avec Boubekeur

En savoir plus