Montréal, le 23 septembre 2011 --- Avec l'aide du CRARR, un jeune homme d'origine algérienne a eu gain de cause devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Celle-ci ordonne à une entreprise locale d'entretien ménager, de lui verser 18 000 $ en dommages pour discrimination à l’emploi.
En avril 2008, Aymane dépose sa candidature auprès de la compagnie, pour un poste d’entretien ménager dans des résidences pour personnes âgées (pour principalement nettoyer les toilettes de ces résidences). N’ayant pas eu de réponse, il envoie plusieurs jours après un autre CV, dans lequel il remplace son nom par celui de « Charles Tremblay ».
Le lendemain, la compagnie contacte « Charles Tremblay » pour une entrevue. Lors de cet entretien téléphonique, on lui demande sa date de naissance. Quand il se présente à l’entrevue, il lui ait demandé de remplir un formulaire dans lequel il doit également indiquer ses antécédents médicaux et judiciaires. Prenant connaissance du véritable nom inscrit sur le formulaire, la représentante de l’entreprise confronte alors « Charles Tremblay ». S’ensuit une discussion entre Aymane et la directrice des ressources humaines, avant que le jeune homme ne quitte les lieux.
Estimant avoir été victime de discrimination, Aymane sollicite l’aide du CRARR. Ainsi, mandate-t-il le CRARR pour le dépôt d’une plainte en son nom auprès de la CDPDJ. L’enquête de la CDPDJ a révélé que lors de la sélection des candidats, plusieurs des questions posées dans le formulaire, seraient illégales, tels : les antécédents de nature financière et médicale; les antécédents judiciaires; la date de naissance (que l’on justifie pour vérifier les antécédents criminels) et l’état civil (que l’on justifie aux fins d’application de la convention collective).
Dans une décision prise le 23 juin 2011 et communiquée aux parties le 20 septembre 2011, la CDPDJ conclut qu’Aymane a effectivement fait l’objet de discrimination dans le recrutement, dans le traitement de sa candidature et dans l’administration du formulaire de demande d’emploi. La CDPDJ ordonne à l’entreprise de lui octroyer 10 000 $ en dommages moraux, 5 000 $ pour perte de chance et 3 000 $ en dommages punitifs.
En outre, elle somme l’entreprise, de mettre fin à l’utilisation dudit formulaire dans lequel elle exige des renseignements basés sur l’âge, l’état civil, les antécédents médicaux et financiers.
La compagnie a jusqu’au 21 octobre prochain pour se conformer à la recommandation de la Commission, à défaut de quoi l’affaire sera portée devant le Tribunal des droits de la personne.
« Cela m’interpelle, qu’il ait fallu trois ans d’enquête à la Commission pour une affaire aussi simple, et que cela aurait pu causer beaucoup de tort à d’autres candidats victimes de discrimination similaire », dit Aymane.
« Il faut faire quelque chose, car cette lenteur n’est pas correcte. Si la compagnie veut contester la décision, il me faudra attendre au moins six mois de plus pour obtenir justice », précise-t-il.
Pour le directeur général du CRARR, Fo Niemi, cette affaire constitue un développement très important pour le marché de l’emploi montréalais : « La vérification des antécédents criminels, médicaux et financiers des candidats ou employés potentiels est une pratique de plus en plus répandue ».
« Cette décision aidera à définir plus clairement les limites dans les procédures de sélection des candidats, et à lutter davantage contre la discrimination à l’embauche dont sont victimes les personnes d’origine arabe », conclut-il.
Source: CRARR
