Belhassen Trabelsi, beau-frère du dictateur tunisien déchu Ben Ali, a désormais très peu de chances d’éviter une expulsion du Canada, estiment deux spécialistes.
Régulièrement présenté comme le parrain du clan politico-mafieux qui sévissait dans son pays avant la révolution de 2011, Trabelsi vient d’essuyer un nouvel échec dans sa demande d’asile au Canada.
Dans une décision de six lignes rendue cet été et passée inaperçue jusqu’à maintenant, le juge Michel Shore, de la Cour fédérale, a rejeté sa «demande d’autorisation et de contrôle judiciaire».
Trabelsi en appelait d’une autre décision prise, début 2015, par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
«Il y a des raisons sérieuses de penser que le demandeur a commis des crimes graves de droit commun, précisément de la fraude envers le gouvernement, fraude et recyclage des produits de criminalité», a conclu la Commission en refusant la demande d’asile.
Un lourd dossier
Me Patrick-Claude Caron, avocat spécialisé en droit de l’immigration, a indiqué au Journal que Trabelsi en était pratiquement à la fin des étapes judiciaires dans sa demande d’asile.
«Il est minuit moins une pour lui. Ses chances de réussir à faire annuler la décision sont très faibles. Son dossier me semble assez lourd. Les carottes sont presque cuites», croit-il.
Me Stéphane Duval, un autre avocat en immigration, est du même avis. «Les chances de M. Trabelsi de réussir sont plutôt faibles», a-t-il convenu.
Me Noël Saint-Pierre, avocat de Trabelsi, a indiqué avoir déposé une demande appelée Examen des risques avant renvoi (ERAR). Cette procédure administrative prend quelques mois pour être examinée. Or, ce type de requêtes est refusé dans 98 % des cas. De façon générale, le demandeur réussit rarement à convaincre les autorités canadiennes que sa vie sera en danger ou qu’il sera torturé une fois rendu chez lui.
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