Particulièrement critique et incisif, le rapport annuel de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’homme pointe des insuffisances, mais aussi des manquements graves. Revue de détail.
En rendant public, le 7 décembre, son rapport annuel sur l’état des droits de l’homme en Algérie, Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH, une structure rattachée à la présidence de la République), a pris de court politiques et juristes. En anticipant de soixante-douze heures la Journée mondiale des droits de l’homme, qui a eu lieu le 10 décembre, il a réussi à faire de l’ombre aux autres organisations et à occuper seul la scène médiatique. En outre, son regard critique contraste avec les us et coutumes des institutions de la République. Ceux qui doutaient de la crédibilité de son instance en raison de sa proximité avec le pouvoir en sont pour leurs frais. Sérieuse et exhaustive, l’enquête de la CNCPPDH dresse un bilan sans concession : de graves atteintes aux droits de l’homme caractérisent l’Algérie de Bouteflika. Le rapport de 150 pages s’appuie sur un travail de terrain, des inspections dans les commissariats et brigades de gendarmerie, dans les maisons d’arrêt, les hôpitaux et centres de santé. Il cite des enquêtes d’universitaires ou de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN, police). Revue de détail des sept plaies de l’Algérie en matière de droits de l’homme.
1 - Les jeunes et la harga
En 2009, près d’un millier de candidats à l’émigration clandestine ont été interceptés, dont 90 % de moins de 30 ans et 13 % de jeunes femmes. En outre, 325 Algériens ayant réussi la traversée ont été refoulés d’Espagne, ce qui représente, selon le rapport, 65 % des clandestins arrêtés par Madrid. Ce qui hérisse les rapporteurs n’est pas le phénomène de la harga (l’émigration irrégulière), mais son traitement par les pouvoirs publics. « Il est inconcevable qu’un problème social ne reçoive pour seule réponse qu’une action répressive », s’insurge Farouk Ksentini, qui déplore « une pénalisation du désespoir ». Pour illustrer ces propos, le rapport cite une enquête du Centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement (Ceneap), un organisme scientifique spécialisé dans la recherche démographique. Selon cette enquête, plus de 60 % des jeunes scolarisés dénoncent le flou qui caractérise leur avenir, tandis que 73 % critiquent leur cadre de vie. Plus grave : 1 jeune sur 3 (33 %) rêve de s’installer à l’étranger, 58 % tournent le dos aux activités sportives et 90 % ne s’intéressent pas à la vie associative ni à aucun parti politique. La détresse sociale et les inquiétudes que suscite l’avenir doivent inciter, selon le rapport, à « décriminaliser l’acte de la harga » et à « se focaliser sur la consolidation des droits sociaux des citoyens ».
2 - Les violences faites aux femmes
Elles revêtent diverses formes et touchent toutes les catégories sociales. Physiques ou psychologiques, les violences faites aux femmes constituent un phénomène en nette recrudescence. Pour les dix premiers mois de l’année, la DGSN a enregistré plus de 7 500 plaintes de femmes ayant subi des violences, dont 5 486 pour coups et blessures.
Le rapport renvoie dos à dos les pouvoirs publics et la société, les premiers pour ne pas avoir pris la mesure du phénomène et légiféré en conséquence, la seconde pour ses pesanteurs qui empêchent les victimes de signaler la violence du père, du frère, du conjoint, voire du collègue de travail. « Outre toutes ces formes de violence, affirme Farouk Ksentini, il y en a une autre, plus pernicieuse, d’ordre juridique », en référence au code de la famille qui fait de la femme une éternelle mineure, voire une sous-citoyenne, en violation des dispositions constitutionnelles. Le rapport considère ce phénomène comme une atteinte fondamentale aux droits de l’homme et préconise un durcissement de la législation à l’encontre des auteurs d’agression ou de harcèlement. Sur le plan des droits politiques, le document suggère une révision de l’article 31 bis de la Constitution qui prévoit un quota de 30 % de femmes dans les assemblées élues et qui est jugé restrictif. « Pourquoi le réduire aux seules assemblées élues ? » s’interroge Me Ksentini.
3 - Corruption
« Elle mine les fondements de l’État et de la société et a pour corollaire la désagrégation du tissu social. » Le rapport ne ménage guère les « cadres et agents de l’État » qui octroient droits et avantages à des tiers, parfois au détriment de la législation, contre espèces sonnantes et trébuchantes. « Privatisation » de certaines fonctions, longévité douteuse à des postes importants…, le mal, précise le rapport, atteint tous les niveaux de responsabilité. Ksentini s’interroge aussi sur l’impunité dont jouissent des dirigeants d’institutions et d’administrations épinglés dans des affaires de corruption. Autres incongruités relevées par le rapport : le laxisme qui accompagne la mise en œuvre de la loi en matière de déclaration de patrimoine – obligatoire pour tous les hauts fonctionnaires et cadres de l’État – et le retard pris par l’installation de l’organe national de lutte contre la corruption, créé par une ordonnance présidentielle signée… en février 2006. Par ailleurs, la correctionnalisation de l’acte de corruption réduit la possibilité de détention préventive à huit mois, un délai jugé trop court, car l’instruction de ce type d’affaire nécessite du temps, ce qui permet aux personnes poursuivies de comparaître libres. Enfin, le rapport recommande que « la justice puisse exercer ses attributions à charge et à décharge sans interférence du parquet général ni de la chancellerie [ce qui laisse entendre que c’est encore le cas aujourd’hui, NDLR] ni de la police judiciaire [Département du renseignement et de la sécurité (DRS), dans le cas du scandale Sonatrach], et que les hautes fonctions dévolues aux cadres de l’État soient limitées dans le temps afin d’éviter toute dérive ».
4 - Garde à vue et détention préventive
Sévices, brutalités en tout genre… Les personnes placées en garde à vue sont soumises à de fortes pressions physiques et psychologiques, le plus souvent totalement disproportionnées au regard des faits qui leur sont reprochés. Selon le rapport, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ne sont pas les endroits les plus indiqués en matière de respect du code de procédure pénal. Policiers et gendarmes violent allègrement une directive interministérielle (Défense, Intérieur et Justice) en matière de garantie des droits de l’homme au profit des prévenus et détenus. L’état des cellules de garde à vue est déplorable sur les plans de l’hygiène et de la sécurité. Pis : « Les interrogatoires sont menés par des subalternes qui n’ont aucune qualité ni formation, qui usent de la manière forte, violent l’intégrité de la personne gardée à vue au mépris du respect de la personne humaine. » Le rapport dénonce la surcharge des maisons d’arrêt et des pénitenciers (55 000 détenus répartis dans 150 prisons pour une capacité totale de 25 000 personnes), et le recours abusif à la détention préventive, qui représente près de 12 % de la population carcérale.
5 - Disparus et oubliés de la réconciliation
Estimant que le problème des « disparitions forcées » a connu un règlement avec la mise en œuvre, en mars 2006, de la Charte pour la réconciliation nationale, le rapport n’aborde pas le sujet. Il est à signaler toutefois que le problème demeure entier, avec une forte mobilisation des familles ayant refusé l’indemnisation de l’État qui manifestent devant le siège de la Commission des droits de l’homme chaque mercredi. En revanche, le rapport épingle les défaillances de la politique gouvernementale à l’égard des oubliés de la réconciliation, notamment les « internés des camps du Sud ». Quelque 18 000 personnes ont été arrêtées au début des années 1990 et détenues, dans le cadre d’un internement administratif, et donc sans aucune procédure judiciaire, pour appartenance présumée au courant salafiste. Après de longs mois d’emprisonnement, elles ont été élargies sans aucune poursuite pénale ni indemnité. Le rapport préconise une prise en charge effective de ces citoyens après leur réhabilitation.
6 - La santé publique
Le rapport fustige l’état pitoyable des hôpitaux et établissements de santé. Des services d’urgences dépourvus de moyens humains et d’équipements adéquats, un personnel paramédical peu ou mal formé, des malades livrés à eux-mêmes et des conditions d’hygiène déplorables. Les rapporteurs ont enquêté dans la quasi-totalité des centres hospitaliers et cliniques (publiques et privées) et relèvent de profonds dysfonctionnements dans la gestion des établissements de santé, les mauvaises conditions socioéconomiques des personnels et, plus grave, de nettes disparités entre les hôpitaux du Nord (mieux équipés et pourvus d’effectifs suffisants) et ceux du Sud et des Hauts Plateaux, qui souffrent de carences en matière d’équipements et de personnel spécialisé. Le rapport ne manque pas d’égratigner au passage l’élite politique, qui, consciente des carences du secteur sanitaire, préfère aller se faire soigner à l’étranger.
7 - Le handicap
L’Algérie compte 2 millions de handicapés. Conséquence d’une décennie de violence islamiste (notamment les attentats à l’explosif) et de l’insécurité routière – des dizaines de milliers de blessés chaque année –, le handicap est très mal pris en charge par les institutions. Quant à la législation, particulièrement audacieuse, elle a du mal à s’imposer. Même les centres dédiés aux handicapés ne sont pas adaptés : bâtiments à étages sans ascenseur, mobilier et équipements non conformes. Quant à l’aménagement urbain et aux transports collectifs, ils ignorent totalement les besoins spécifiques de cette large catégorie de la population.
Source: Jeune Afrique - 29 decembre 2010
