La justice canadienne sauve l'honneur de la justice algérienne écorché par la France. C'est le moins que puisse dire tout observateur averti connaissant les usages judiciaires entre Etats souverains.


Ainsi, la cour d'appel du Québec, le plus haut tribunal de la province, vient d'annuler l'arrêté d'extradition vers la France de Abdelhakim Bouarfa, cet Algéro-canadien que la France réclame pour deux affaires de drogue (1993 et 1996).

Bien que les fais s'étaient déroulés en France, il a été jugé en Algérie et acquitté définitivement, en vertu des accords judiciaires entre les deux pays.

Malgré ces accords et le verdict de la justice algérienne, la France a essayé de contourner cet obstacle en passant par le Canada afin de récupérer Abdelhakim Bouarfa.  Ceci avait fait dire à son avocat canadien, Me Alexandre Bergevin  que « La France prend l'Algérie pour une république bananière».

La justice canadienne a été sensible aux arguments de son avocat qui a plaidé que son client ne peut être jugé deux fois pour le même crime. Elle reconnaît qu’il pourrait être victime d’un harcèlement de la part de la justice française.

Elle demande aussi au ministre canadien de la justice de s’assurer, dans le cas d’une nouvelle décision d’extradition, que Abdelhakim Bouarfa pourra faire valoir, entre autres, devant la justice française qu'il a déjà été jugé en Algérie.

L’affaire ne devrait pas s’arrêter là, puisque l’Algéro-canadien compte porter son affaire devant la cour suprême du Canada.

 

Voir aussi
La genèse de l'affaire :


Source: El Watan - 3 juillet 2012