Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à la majorité la révision à la baisse du coût du droit de timbre du passeport biométrique arrêté à 6.000 DA contre 10.000 DA proposés dans le projet de loi de finances 2015.
La commission des finances et du budget de l'APN a révisé à la baisse le coût du droit de timbre du passeport biométrique à 6.000 DA "en raison des préoccupations exprimées à ce sujet". Cet amendement "est une réponse partielle aux différentes propositions exprimées, en vue d'alléger la charge fiscale que subissent les citoyens", a estimé la commission.
L'article 25 du projet de loi de finances portant amendement de l'article 136 du code du timbre relatif au droit de timbre du passeport est rédigé comme suit: le passeport ordinaire délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de 6.000 DA, destiné à couvrir tous les frais.
Les membres de l'APN ont adopté cet amendement lors d'une séance plénière consacrée au vote du projet de loi des finances 2015, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'Assemblée, en présence du ministre des finances, Mohamed Djellab et plusieurs membres du gouvernement.
APS
