Cette fois, c’est la société Les Aliments Multibar qui est poursuivie. Salim Kerdougli reproche à son représentant, Francis Rinfret, de lui avoir demandé de quelle origine était son nom, ce que proscrit la Charte des droits et libertés de la personne.
M. Kerdougli postulait à cette occasion pour un poste de superviseur à la réception et à l’expédition auprès de l’entreprise.
Le Tribunal des droits de la personne a accepté d’accorder à M. Kerdougli 5 000 dollars de dommages moraux et 1 000 dollars à titre de dommages punitifs. Une victoire en demi-teintes pour le demandeur, qui réclamait 500 000 dollars, dont la moitié à titre de dommages punitifs.
Toutefois, alors que c’est le troisième jugement qui accorde des dommages moraux à M. Kerdougli pour une question sur son origine à l’embauche, c’est le premier à consentir aussi des dommages punitifs. Les deux premiers jugements opposaient M. Kerdougli à La Vie en Rose et à Alstom Réseau Canada.
M. Kerdougli se représentait lui-même dans cette affaire, alors que Me Alan Kulaga de Casavant Mercier était mandaté par Multibar.
Une question de politesse?
En défense, le représentant de Multibar, Francis Rinfret, arguait avoir questionné le demandeur non pas sur l’origine de son nom, mais bien de son accent. Il explique que M. Kerdougli l’a tutoyé tout du long de l’entrevue et il se demandait si ce tutoiement résultait simplement d’une mauvaise maîtrise du français, d’où la question. Ayant appris l’origine ethnique de M. Kerdougli, M. Rinfret a conclu que « le tutoiement constitue un manque de respect de sa part », a-t-il expliqué au tribunal.
Des explications qui n’ont pas convaincu le juge Mario Gervais. S’il concède que le tutoiement a pu incommoder M. Rinfret, il conclut qu’il n’y avait pas lieu de le questionner sur son origine ethnique à cet égard. Il était clair à la lecture de son curriculum vitae que M. Kerdougli avait fait toutes ses études en français et qu’il vivait au Québec depuis longtemps. De plus, aucun doute : son accent n’a pas de consonance anglophone.
Mais surtout, un échange de courriels subséquent à l’entrevue ne laisse aucun doute sur les intentions de M. Rinfret. Questionné à savoir pourquoi il avait posé cette question, il explique avoir agi par simple curiosité et, tutoyé à nouveau par M. Kerdougli, lui suggère de vouvoyer les gens qu’il ne connaît pas.
En somme, il importe peu que M. Kerdougli n’ait pas été embauché à cause de son origine ethnique. L’article 18.1 de la Charte québécoise proscrit toute question qui peut sembler discriminatoire, même si elle résulte de la simple curiosité. Le Tribunal des droits de la personne avait d’ailleurs confirmé cela dans l’affaire qui opposait M. Kerdougli à La Vie en Rose.
Au total, M. Kerdougli a obtenu 14 000 dollars en dommages moraux et 1 000 dollars en dommages punitifs avec ces trois affaires.
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