En résidence surveillée depuis six mois après avoir purgé quatre années de détention, l’Algérien Mohamed Harkat pourrait voir le bout de tunnel suite à une décision de la cour fédérale canadienne ordonnant la révision du certificat de sécurité, le document des services de sécurité qui le place sous le coup d’une expulsion vers l’Algérie.
La cour fédérale a, en effet, statué avant-hier en faveur des avocats de l’Algérien Harkat qui avaient introduit une demande d’annulation dudit certificat par le biais duquel les services de renseignement canadiens l’ont catalogué comme terroriste sans en fournir la moindre preuve.
Celle-ci est classée secrète par les services de sécurité canadiens qui veulent obtenir son expulsion vers l’Algérie. Harkat, 37 ans, est depuis juin dernier placé en résidence surveillée et soumis à des conditions draconiennes suite à sa libération de prison après quatre années de détention sous le motif qu’il aurait eu des liens avec le réseau terroriste El-Qaïda.
Suite à la décision de la cour fédérale, l’ordre d’expulsion prononcé par les services d’immigration en juillet dernier est désormais annulé jusqu’à ce que la Cour suprême puisse statuer sur le certificat de sécurité, a indiqué à la presse son avocat Paul Copeland, qui a précisé qu’une audience est prévue pour le début de l’année prochaine.
«Si la Cour suprême autorise un appel contre le certificat de sécurité, la décision du ministère de l’Immigration pourrait tomber à l’eau, et nous ne serons plus désormais contraints d’engager des procédures d’annulation du renvoi», a souligné Me Copeland.
Toutefois, Me Copeland a fait savoir que son cabinet attend d’obtenir des assurances du gouvernement canadien que Harkat ne sera pas expulsé vers l’Algérie avant que la Cour suprême ne statue. Le comité de soutien de Harkat, constitué de plusieurs associations et personnalités ecclésiastiques, a jugé dans un communiqué la décision du juge Allan Lutfy de la cour fédérale d’Ottawa de «pas en avant» vers le règlement de la situation de l’Algérien dont l’affaire suscite un vif débat dans la presse canadienne ces trois dernières années.
De son côté, Harkat a affirmé dans une déclaration à la radio canadienne que le gouvernement ne pourrait l’expulser sans examiner toutes les circonstances, qualifiant la décision de la cour fédérale de «bonne nouvelle». Suite à sa libération conditionnelle en juin dernier, le gouvernement canadien avait introduit un recours pour le renvoyer en prison mais il a été débouté par un juge fédéral.
Harkat avait été libéré alors sous de strictes conditions par la cour fédérale d’Ottawa après avoir purgé près de quatre ans de prison sans jugement en vertu du certificat de sécurité, une mesure mise en place en 1991 par les autorités canadiennes qui permet l’expulsion ou l’emprisonnement d’un résident permanent ou d’un immigrant soupçonné de menacer la sécurité du pays.
Marié à une Canadienne, il avait obtenu le statut de réfugié en 1997. Son incarcération avait suscité une vague d’indignations dans les milieux des droits civiques canadiens. En résidence surveillée, il ne peut quitter son domicile à Ottawa sans l’autorisation des agents fédéraux et seulement en compagnie de sa femme ou de sa belle-mère.
Il porte un bracelet électronique (GPS) pour localiser ses déplacements, alors que sa ligne téléphonique est sous écoute. Il ne peut utiliser Internet tout comme il lui est interdit de s’exprimer en langue arabe.
Source: http://www.jeune-independant.com/display.php?articleId=28131
