Le citoyen dispensé de fournir les documents contenus dans le registre national automatisé de l’état civil

ALGER - Le citoyen est désormais dispensé de l'obligation de fournir des documents d'état civil tels que les extraits d’acte de naissance, de mariage et de décès qui sont contenus dans le registre national automatisé de l’état civil, indique dimanche un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.

En exécution des instructions du président de la République relatives à la réhabilitation du service public et à l’allègement des dossiers et des procédures administratives, le gouvernement a approuvé lors de sa réunion de mercredi dernier, le projet de décret exécutif dispensant le citoyen de la présentation des documents d’état civil contenus dans le registre national automatisé de l’état civil, précise le communiqué du ministère.
Ce décret fait obligation aux wilayas, daïras, communes, ministères et administrations publiques y relevant "de ne plus exiger, à l’avenir, du citoyen la présentation de documents d’état civil tels que les extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès et ce, grâce à leur accès facilité aux données contenues dans le registre national automatisé de l’état civil qu’abrite le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales", ajoute la même source.
Dans une première phase, la connexion à ce registre a été réalisée au profit des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l’Education nationale et de l’Enseignement et de la Formation professionnels à l’effet de faire bénéficier, à l’occasion de la prochaine rentrée scolaire et sociale notamment, des millions d’élèves, d’étudiants et de stagiaires de cette mesure.
Cette mesure sera étendue progressivement aux autres secteurs concernés, en particulier ceux connus pour l’intensité de leurs relations quotidiennes avec le citoyen, selon la même source.
Initiée par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, cette opération "vise à activer tous les mécanismes modernes pour la concrétisation de l’administration électronique (e-administration) et de contribuer par là même, à l’allègement des dossiers demandés au citoyen, de lui faciliter les démarches quotidiennes et d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action des administrations publiques", précise le communiqué.

Source: APS - 19 juillet 2015

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