Le gouvernement du Canada élimine la résidence permanente conditionnelle pour les époux et les partenaires

28 avril 2017 – Ottawa (Ontario) – Afin de maintenir son engagement à l’égard de la réunification des familles et d’appuyer l’égalité entre les sexes, le gouvernement du Canada a éliminé la condition qui obligeait certains époux ou partenaires parrainés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada à vivre avec leur répondant pendant deux ans afin de conserver leur statut de résident permanent.

Ce changement s’applique à quiconque était assujetti à cette condition, ainsi qu’aux nouveaux époux et partenaires qui sont parrainés en tant que résidents permanents.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir l’égalité des sexes et à lutter contre la violence fondée sur le sexe; c’est dans cette optique qu’il élimine la mesure de la résidence permanente conditionnelle, qui aurait incité des époux ou des partenaires parrainés vulnérables à demeurer dans une relation de violence de peur de perdre leur statut de résident permanent, même s’ils auraient pu, dans ce genre de situation, se prévaloir d’une dispense de cette condition.

Le gouvernement du Canada ne souhaite pas que les époux ou les partenaires se sentent obligés de subir de la violence par crainte de perdre leur statut au Canada.

Cette modification réglementaire soutient aussi la réunification des familles, qui est l’un des principaux engagements du gouvernement du Canada en matière d’immigration. En éliminant cette condition, le gouvernement reconnaît que la majorité des mariages sont authentiques et que la plupart des demandes de parrainage d’un époux sont faites de bonne foi.

Citations

« Nous abolissons une mesure qui avait le potentiel d’empirer une situation délicate, car elle pouvait laisser entendre aux personnes parrainées qu’elles ne pouvaient pas quitter une relation violente si elles souhaitaient conserver leur statut au Canada. En éliminant la résidence permanente conditionnelle, le gouvernement montre, par cet exemple, son engagement à favoriser la réunification des familles et à aider les immigrants à réussir leur vie au Canada. » 

 – L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Le gouvernement est déterminé à faire progresser l’égalité entre les sexes et à réduire la violence fondée sur le sexe. En éliminant la résidence permanente conditionnelle, nous pouvons veiller à ce que les personnes qui viennent au Canada soient protégées contre la violence fondée sur le sexe alors qu’elles essaient de se bâtir une vie meilleure. » 

– L’honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine

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Communiqué de presse de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

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