L'Algérie condamnée par le tribunal des Prud'hommes de Montpellier

80 000 € : c'est la somme que devra payer l'Etat algérien à deux agents consulaires, après sa condamnation par la justice prud'hommale. Les juges ont reproché à la république algérienne l'irrespect de dispositions du code du travail. La république algérienne n'a pas pu se prévaloir dans cette affaire de l'immunité de juridiction.

Des agents d’un consulat qui poursuivent leur pays devant la justice où ils exercent leurs activités : l’affaire n’est pas banale. C’est pourtant la voie qu’ont choisie deux salariés de la représentation consulaire d’Algérie à Montpellier qui s’estimaient mal rémunérés. En octobre 2010, ils ont décidé de demander des comptes à leur employeur, la République algérienne, démocratique et populaire devant le conseil de prud’hommes de Montpellier. Et celui-ci vient de leur donner raison.

Chacun des deux agents s’est vu octroyer environ 80 000 € pour une succession d’entorses au droit du travail français qui avaient été relevées par leur avocat marseillais Me Jean-Patrice Imperiali. Selon le conseil de prud’hommes, le consulat n’a ainsi pas respecté les règles en matière de repos dominical, de temps de pause, d’heures supplémentaires, de remboursement de frais ou encore de versement de salaire pendant un arrêt maladie. Il a prononcé la résiliation judiciaire des contrats aux torts de l’employeur, ce qui ouvre droit au versement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le non-paiement d’un certain nombre d’heures effectuées est, par ailleurs, assimilé à du travail dissimulé par le consulat.

Quelle est  la justice compétente ?

Lors de l’audience, qui avait eu lieu en octobre dernier, les représentants de la république algérienne et leurs avocats, maître Fabien Danjou et Lahcène Benabida, avaient notamment avancé que seule la justice du pays d’origine était susceptible de trancher ce type de contentieux, le conseil de prud’hommes devant se déclarer incompétent. Dans une affaire équivalente, opposant un salarié à l’ambassade du Maroc à Paris, la Cour de cassation avait cependant estimé le contraire.

De la même façon, suivant la jurisprudence de la Cour de cassation, les conseillers ont encore relevé que la nature administrative du travail effectué par les deux agents du consulat - l’accueil et l’information du public, l’enregistrement des mariages, des naissances... - ne permettait pas à l’Algérie de bénéficier de "l’immunité de juridiction" telle qu’elle est définie par la Convention de Vienne. En clair, le contentieux relevait bien de la justice française et non de son homologue algérienne. Les deux agents ont, enfin, obtenu la condamnation de leur employeur pour violation du principe de l’égalité de traitement : ils ont démontré que plusieurs de leurs collègues, dans une situation identique, étaient mieux rémunérés.

L'exécution provisoire demandée

Les deux jugements ont été frappés d’appel il y a quelques jours mais les prud’hommes ont ordonné leur exécution provisoire, ce qui ne laisse pas d’étonner les avocats Fabien Danjou et Frédéric Mora, particulièrement mécontents du déroulement de l’audience et du rejet de certaines de leurs pièces. Le contentieux du consulat d’Algérie aura donc une suite.

Source: Midi Libre - 12 mars 2013